Numérique et Propriété Intellectuelle2018-12-11T17:53:18+00:00

Numérique et Propriété Intellectuelle

Droit du numérique et des nouvelles technologies

  • Contrats essentiels aux projets technologiques (cloud computing, infogérance, intégration, ERP, TMA/TME, hébergement, licence, open source, etc.).
  • Communications électroniques et télécoms (publications en ligne, e-reputation, réseaux sociaux, cybersécurité, marketing digital, etc.).
  • Protection et valorisation des créations numériques.
  • Contentieux des contrats technologiques.
  • Data et base de données (big data, open data, métadonnées, bases de données, etc.).

Droit des données personnelles

  • Données personnelles et vie privée.
  • Audits de mise en conformité RGPD, cartographies, contractualisation avec les partenaires.
  • Formation « sur mesure », ateliers de sensibilisation des collaborateurs.
  • Désignation auprès de la CNIL en qualité de Délégué à la protection des données (DPO), assistance renforcée du DPO in house.
  • Assistance dans le cadre de contrôle de la CNIL et des autorités étrangères.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

  • Protection et valorisation des créations matérielles et immatérielles, droit des marques et autres signes distinctifs, gestion de portefeuilles de titres, surveillance et veille « sur mesure ».
  • Contrats de partenariat, contrats de R&D, de consortium, accords de coexistence, cessions / licences de droits.
  • Propriété littéraire et artistique : droits d’auteur et droits voisins, droit de l’art et du marché de l’art (actifs culturels, fondations d’art, enchères publiques).
  • Noms de domaine : réservation, surveillance, négociation, cybersquatting.
  • Brevets, savoir-faire, secret des affaires, contrefaçons.

Corporate et Commercial

Immobilier et Construction

Contentieux Arbitrage et Médiation