Corporate et Commercial2019-04-24T17:23:11+02:00

Corporate et Commercial

Fusion-acquisitions et droit des sociétés 

  • Constitution de sociétés et négociation de pactes d’associés.
  • Secrétariat juridique externalisé.
  • Négociation et rédaction de contrats en matière de cession/acquisition (capital ou actifs) et de conventions de garanties.
  • Réalisation d’audits d’acquisition et de Vendors Due Diligences.
  • Accompagnement de fondateurs ou de dirigeants dans les opérations de Private Equity.
  • Résolution de conflits entre dirigeants et associés et entre associés (négociation, médiation, contentieux judiciaire ou arbitrage).

Droit commercial et de l’entreprise

  • Négociation et rédaction de tous contrats et documents commerciaux (partenariats commerciaux, distribution, agents commerciaux, fonds de commerce, locations-gérance, conditions générales, etc.).
  • Négociation et rédaction d’accords de coopération inter-entreprises.
  • Gestion et assistance lors de la rupture des relations commerciales.
  • Cession de fonds de commerce et de branches d’activités.
  • Assistance et représentation en matière de prévention des difficultés des entreprises et de procédures collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire), ainsi que leur volet pénal.

Droit social

  • Conseil et assistance de nos clients dirigeants d’entreprises dans leurs problématiques quotidiennes de droit social avec leurs salariés : négociation et rupture des contrats de travail, application du droit disciplinaire, …
  • Assistance à la négociation collective et à l’élaboration d’accords collectifs.
  • Assistance à la négociation de départs de cadres dirigeants.
  • Réalisation d’audits sociaux d’acquisition ou de Vendors Due Diligence.

Numérique et Propriété Intellectuelle

Immobilier et Construction

Contentieux Arbitrage et Médiation