Immobilier et Construction2019-04-24T17:24:50+02:00

Immobilier et Construction

Droit immobilier 

  • Promesse d’achat et de vente ; assistance lors de la réitération de la vente ; baux à construction et baux emphytéotiques ; relations avec les intermédiaires, apporteurs d’affaires et agents immobiliers ; assistance et représentation en matière de litiges relatifs à la propriété immobilière.
  • Négociation, rédaction et cession des baux commerciaux. Suivi des procédures particulières (révision triennale, renouvellement, fixation du loyer renouvelé, etc.).
  • Achat d’un terrain, crédit immobilier, construction ou rénovation d’un immeuble, autorisations administratives, lotissement, marché de construction, d’architecte, responsabilité des constructeurs, recouvrement de créances.
  • Assurance immobilière, crédit-bail, assurance-dommage, assurance-responsabilité…
  • Transmission et de démembrement de la propriété : vente, successions, apports en sociétés immobilières, liquidations de communauté, usufruit, viager, droit de préemption, saisies…
  • Gestion patrimoniale de l’immeuble : conflits entre indivisaires ou entre porteurs de parts de sociétés immobilières, interventions des gérants de tutelle ou administrateurs judiciaires.

Droit de la construction 

  • Rédaction des contrats (marchés de travaux, contrats des opérateurs privés (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, promoteurs, constructeurs, entreprises BTP, fournisseurs, fabricants, sous-traitants).
  • Conseil et contentieux judiciaires et administratifs liés à la passation et l’exécution des contrats.
  • Traitement de l’ensemble des difficultés survenues en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, tous litiges).
  • Mise en place et suivi des procédures de référé préventif.
  • Procédures d’urgence et d’expertise.
  • Assistance durant la réalisation des travaux et aux étapes clés.
  • Mise en jeu des garanties légales.
  • Contentieux de la responsabilité civile et des troubles anormaux de voisinage.
  • Audit et contentieux de la mise en œuvre des garanties d’assurances (polices responsabilité décennale, responsabilité civile, dommages-ouvrage, TRC, etc.) en partenariat avec un cabinet partenaire.

Gestion immobilière et Copropriété

  • Représentation dans le cadre de tous les litiges relatifs à la copropriété immobilière (conflits entre copropriétaires, règlement de copropriété, charges de copropriété).
  • Assistance auprès des syndics de copropriété en conseil et en contentieux dans le cadre de leurs relations avec les copropriétaires, les tiers, les fournisseurs, etc.
  • Mesures d’urgence si la sauvegarde de l’immeuble est en cause.
  • Ravalement. Contestation de travaux. Victime de travaux.
  • Action en paiement des Charges. Contestations des charges.
  • Contentieux de la copropriété (assemblées, règlement de copropriétés, recouvrement de charges, travaux).
  • Contestations et difficultés relatives au règlement de copropriété.
  • Rapports de voisinage, travaux, désordres (bruits, dégâts des eaux).

Corporate et Commercial

Numérique et Propriété Intellectuelle

Contentieux Arbitrage et Médiation