Décisions du 7 décembre 2020 : amendes de la CNIL sur les cookies Google et Amazon
Lourdes amendes administratives prononcées par la CNIL : 100 millions d’euros à l’encontre de Google, et 35 millions d’euros pour Amazon, dans les deux cas en raison de l’utilisation abusive et non conforme de cookies publicitaires.
La CNIL sanctionne Google et Amazon, après avoir constaté que des cookies publicitaires sont déposés sur les ordinateurs des utilisateurs, sans consentement préalable et sans information satisfaisante, en violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Rappelons qua la CNIL a adopté, le 1er octobre dernier, des lignes directrices modifiées et une recommandation portant sur l’usage des cookies et autres traceurs, s’inscrivant dans le cadre du plan d’action de la Commission sur le ciblage publicitaire.
A cette occasion, la CNIL avait invité « tous les acteurs concernés à s’assurer de la conformité de leurs pratiques aux exigences du RGPD et de la directive ePrivacy », en précisant que « le délai de mise en conformité aux nouvelles règles ne devra pas dépasser six mois, soit au plus tard fin mars 2021 ».
Pour autant, dans les décisions du 7 décembre, la CNIL considère que les pratiques reprochées aux deux sociétés ont été continuellement considérées comme non conformes et que les dernières évolutions s’inscrivent également dans cette continuité.
Délibération SAN-2020-013 du 7 décembre 2020 – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Délibération SAN-2020-012 du 7 décembre 2020 – Légifrance (legifrance.gouv.fr)