Nathalie Puigserver2018-12-11T18:02:43+00:00

Nathalie Puigserver

Avocate Associée

DOMAINES D’EXPERTISE
Droit du Numérique et des Nouvelles Technologies
Droit des données personnelles et vie privée
Propriété Intellectuelle et Industrielle

Nathalie est l’un des avocats fondateurs du Cabinet P3B AVOCATS, au sein duquel elle s’attache à proposer un service juridique d’excellence et au plus proche des besoins de ses clients.

Depuis une vingtaine d’années, Nathalie conseille et assiste ses clients en droit des technologies, du numérique et de l’immatériel. Elle traite des questions de Propriété Intellectuelle et Industrielle appliquées aux NTIC, en conseil et en contentieux.

Ses clients sont des opérateurs importants sur les marchés technologiques (opérateurs de télécoms, MVNO, intégrateurs, éditeurs, prestataires de services, etc.), ainsi que des acteurs privés ou publics dont les activités dépendent des technologies ou relèvent de domaines spécifiques, réglementés (agroalimentaire, environnement, œuvres d’art, cybersécurité, e-commerce, etc.).

Ses points forts

Nathalie est accoutumée à travailler en collaboration étroite avec des directions juridiques, mais également directement avec les informaticiens, ingénieurs ou chercheurs, afin de répondre au mieux aux contraintes opérationnelles inhérentes aux innovations technologiques (rapidité, adaptation, évolution des modèles juridiques « classiques »).

Elle s’implique toujours en personne sur tous les aspects des projets qui lui sont soumis par ses clients, afin d’en comprendre tous les tenants et aboutissants.

Sa devise

L’adaptation constante aux besoins juridiques nouveaux et complexes issus de l’innovation technologique, ainsi que la capacité à allier « technique » et « légal » pour des résultats de qualité et nécessairement appropriés.

Droit du Numérique et des Nouvelles Technologies

  • Contrats technologiques, négociation, contractualisation (cloud computing, infogérance, intégration ERP, TMA/TME, hébergement, licence, open source, etc.).
  • Communications électroniques et télécoms (publications en ligne, e-reputation, réseaux sociaux, cybersécurité, etc.).
  • Protection et sécurisation des données professionnelles, confidentielles (bases de données, métadonnées, big data, open data, etc.).
  • Contentieux des contrats technologiques.

Droit des données personnelles et vie privée

  • RGPD, CNIL, EDPB, assistance au DPO[1] in house, audits, procédures internes à mettre en œuvre, contractualisation avec les partenaires, formations « sur mesure », sensibilisation des collaborateurs, DPO externalisé, Assistance dans le cadre de contrôle CNIL et des autorités étrangères.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

  • Protection, sécurisation et valorisation des créations matérielles et immatérielles, gestion de portefeuilles de titres, droit des marques et autres signes distinctifs, noms de domaine (réservation, surveillance, cybersquatting).
  • Contrats de partenariat, contrats de R&D, consortium, accords de coexistence, cessions / licences de droits, open innovation.
  • Propriété littéraire et artistique : droits d’auteur et droits voisins (édition, audiovisuel, presse), droit de l’art et du marché de l’art (actifs culturels, fondations d’art, enchères publiques).
  • Brevets, savoir-faire, secret des affaires, droit de la concurrence, contrefaçons.

[1] DPO = Data Protection Officer (ou DPD = Délégué à la Protection des Données)

FORMATION

Formation technique pour correspondant Informatique et libertés (ISEP) – 2012

CAPA (EFB Versailles) – 1995

Institut de droit comparé (Paris II – Panthéon Assas) – 1994

DEA droit des contrats (Paris XII – Sceaux) – 1993

Langues : français, anglais.

INTERVENTIONS

Animation de formations « sur mesure » auprès d’entreprises, d’organisations interprofessionnelles, de fédérations, d’associations, d’incubateurs, de startups, etc.) ;

Prestations d’accompagnement, formation, assistance :  « Pré-diagnostic PI», « Pass PI » et « Master Class PI » subventionnées en partie par l’INPI.

Evènementiel – Coach / Mentor (PI / NTIC) : Open Innovation, Hackaton, FabLab, Drim’in Saclay 2015 à 2018.

Séminaires, Conférences : Association Aristote (Ecole Polytechnique), FTPE Essonne, CCI, 3AF, incubateurs, etc.