Numérique et Propriété Intellectuelle

Droit du numérique et des nouvelles technologies

Contrats essentiels aux projets technologiques (cloud computing, infogérance, intégration, ERP, TMA/TME, hébergement, licence, open source, etc.).
Communications électroniques et télécoms (publications en ligne, e-reputation, réseaux sociaux, cybersécurité, marketing digital, etc.).
Protection et valorisation des créations numériques.
Contentieux des contrats technologiques.
Data et base de données (big data, open data, métadonnées, bases de données, etc.).

Données personnelles et vie privée.
Audits de mise en conformité RGPD, cartographies, contractualisation avec les partenaires.
Formation « sur mesure », ateliers de sensibilisation des collaborateurs.
Désignation auprès de la CNIL en qualité de Délégué à la protection des données (DPO), assistance renforcée du DPO in house.
Assistance dans le cadre de contrôle de la CNIL et des autorités étrangères.

Protection et valorisation des créations matérielles et immatérielles, droit des marques et autres signes distinctifs, gestion de portefeuilles de titres, surveillance et veille « sur mesure ».
Contrats de partenariat, contrats de R&D, de consortium, accords de coexistence, cessions / licences de droits.
Propriété littéraire et artistique : droits d’auteur et droits voisins, droit de l’art et du marché de l’art (actifs culturels, fondations d’art, enchères publiques).
Noms de domaine : réservation, surveillance, négociation, cybersquatting.
Brevets, savoir-faire, secret des affaires, contrefaçons.