Immobilier et Construction

Promesse d’achat et de vente ; assistance lors de la réitération de la vente ; baux à construction et baux emphytéotiques ; relations avec les intermédiaires, apporteurs d’affaires et agents immobiliers ; assistance et représentation en matière de litiges relatifs à la propriété immobilière.
Négociation, rédaction et cession des baux commerciaux. Suivi des procédures particulières (révision triennale, renouvellement, fixation du loyer renouvelé, etc.).
Achat d’un terrain, crédit immobilier, construction ou rénovation d’un immeuble, autorisations administratives, lotissement, marché de construction, d’architecte, responsabilité des constructeurs, recouvrement de créances.
Assurance immobilière, crédit-bail, assurance-dommage, assurance-responsabilité…
Transmission et de démembrement de la propriété : vente, successions, apports en sociétés immobilières, liquidations de communauté, usufruit, viager, droit de préemption, saisies…
Gestion patrimoniale de l’immeuble : conflits entre indivisaires ou entre porteurs de parts de sociétés immobilières, interventions des gérants de tutelle ou administrateurs judiciaires.

Rédaction des contrats (marchés de travaux, contrats des opérateurs privés (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, promoteurs, constructeurs, entreprises BTP, fournisseurs, fabricants, sous-traitants).
Conseil et contentieux judiciaires et administratifs liés à la passation et l’exécution des contrats.
Traitement de l’ensemble des difficultés survenues en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, tous litiges).
Mise en place et suivi des procédures de référé préventif.
Procédures d’urgence et d’expertise.
Assistance durant la réalisation des travaux et aux étapes clés.
Mise en jeu des garanties légales.
Contentieux de la responsabilité civile et des troubles anormaux de voisinage.
Audit et contentieux de la mise en œuvre des garanties d’assurances (polices responsabilité décennale, responsabilité civile, dommages-ouvrage, TRC, etc.) en partenariat avec un cabinet partenaire.

Représentation dans le cadre de tous les litiges relatifs à la copropriété immobilière (conflits entre copropriétaires, règlement de copropriété, charges de copropriété).
Assistance auprès des syndics de copropriété en conseil et en contentieux dans le cadre de leurs relations avec les copropriétaires, les tiers, les fournisseurs, etc.
Mesures d’urgence si la sauvegarde de l’immeuble est en cause.
Ravalement. Contestation de travaux. Victime de travaux.
Action en paiement des Charges. Contestations des charges.
Contentieux de la copropriété (assemblées, règlement de copropriétés, recouvrement de charges, travaux).
Contestations et difficultés relatives au règlement de copropriété.
Rapports de voisinage, travaux, désordres (bruits, dégâts des eaux).